Politique de confidentialité
Pourquoi traitons-nous vos données ?
– répondre à vos demandes,
– analyser vos données de navigation,
– gérer le site internet,
– gérer vos demandes de rendez-vous,
– faciliter l’analyse de la situation financière du Client-Débiteur et envisager un remboursement de sa ou de ses dette(s) en corrélation avec la réalité de sa situation. La base légale de ce traitement est qu’il est nécessaire à l’exécution du ou des contrat(s) auquel le débiteur a adhéré, ayant généré la dette mise en recouvrement par le co-contractant du Client-Débiteur.
Nous utiliserons uniquement vos données si cette utilisation est justifiée par l’un des cas suivants :
- lorsque vos Données permettent l’exécution de mesures précontractuelles ou de nos obligations contractuelles envers vous,
- lorsque vous nous avez donné votre consentement,
- lorsque vos Données sont nécessaires à nos intérêts légitimes,
- lorsque nous devons nous conformer à une prescription légale ou réglementaire.
Pour plus d’informations à ce sujet, ainsi qu’à celui de l’éventuelle utilisation de cookies publicitaires, nous vous renvoyons à notre rubrique politique de confidentialité dédiée aux cookies.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Dans le strict respect des finalités énoncées ci-dessus, vos données sont traitées en premier lieu par nos services dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles.
Elles sont également échangées avec certains de nos sous-traitants et prestataires (gestionnaire du site Internet, hébergeur).
Les sous-traitants précités disposent d’un accès limité à vos données dans le cadre de l’exécution des prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel et de mettre en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de garantir la sécurisation les données des débiteurs.
Nous exigeons de l’ensemble de ces tiers qu’ils appliquent a minima les règles de sécurité élémentaires définies par la CNIL tant sur les aspects administratifs, techniques, qu’organisationnels afin de protéger vos données partagées contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Nous ne conservons vos Données que le temps nécessaire pour répondre aux finalités de leur collecte.
Cela ne fait toutefois pas obstacle à leur conservation en archivage intermédiaire dans la mesure où il existerait des dispositions législatives ou réglementaires spécifiques nous l’imposant (par exemple, pour répondre à des obligations comptables ou fiscales) ou encore si ces Données présentent un intérêt pour nous en cas de contentieux, justifiant de conserver ces Données dans la limite du délai de prescription/forclusion applicable.
Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos Données (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées) à des fins statistiques. Dans ce cas, nous pouvons utiliser ces informations sans durée de conservation.
À l’issue de ces durées, elles sont ensuite archivées, anonymisées ou supprimées conformément à notre politique d’archivage.
Transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne
Nous ne transférons pas vos Données vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») ou non soumis à une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne.
Nous utilisons pour notre site aussi bien un hébergeur français que des solutions externes (paiement, coffre-fort numérique…) hébergées en France pour nos données de contact client.
Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit de :
- Demander l’accès à vos données. Cela vous permet de recevoir une copie des données que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
- Demander la rectification de vos données. Cela vous permet de faire corriger des Données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, même si nous pouvons avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
- Demander l’effacement de vos données. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou d’effacer des Données lorsque nous n’avons pas de bonnes raisons de continuer à les conserver. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou d’effacer vos données si vous avez exercé avec succès votre droit de vous opposer au traitement, si vos données ont été traitées illégalement ou si nous sommes tenus d’effacer vos données pour nous conformer à la loi. Dans certains cas, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
- Demander de s’opposer au traitement de vos données dans certaines conditions, lorsque nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime ou lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos informations qui outrepassent vos droits et vos libertés.
- Demander la limitation du traitement de vos données. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données dans les scénarios suivants: si vous voulez que nous établissions l’exactitude des données, si notre utilisation des Données est illégale, mais vous ne voulez pas que nous les effacions, si vous avez besoin que nous gardions les données même si nous n’en avons plus besoin car vous en avez besoin dans le cadre de l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit ou si vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données.
- Demander la portabilité e vos données à votre attention ou vers une tierce partie. Nous communiquons, à vous ou à un tiers que vous avez choisi, vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par une machine. Ce droit s’applique uniquement aux informations automatisées que vous nous avez initialement fournies, ou lorsque nous les avons utilisées pour exécuter un contrat avec vous.
- Demander le retrait du consentement à tout moment lorsque nous nous basons sur le consentement pour traiter vos données. Cependant, cela n’affectera pas la légalité des traitements antérieurs.
Pour toute question concernant la présente Politique, en cas de demande ou de réclamation portant sur vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter selon les modalités suivantes :
Par courriel : rgpd@noriance.fr
Par courrier : S.A.S. NORIANCE – 30 Rue Van Beethoven, 59500 DOUAI