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Informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site noriance.fr, à la propriété intellectuelle, à la protection de vos données, à la médiation de la consommation et aux avis clients.
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Nos études
La société intervient depuis quatre études :
Douai
30 rue Ludwig Van Beethoven, ZA de la Clochette, CS 90016, 59501 Douai Cedex 1
Lille
27 boulevard Montebello, CS 70007, 59004 Lille Cedex 4
Tél. : 03 56 66 77 88 · contact@noriance-lille.fr
Versailles
3 rue Jean Mermoz, CS 10236, 78002 Versailles
Profession réglementée
Noriance est une société multi-offices, titulaire de plusieurs offices de commissaire de justice, au sein desquels elle exerce en commun l’activité de commissaire de justice. Ses commissaires de justice associés sont des officiers publics et ministériels, nommés par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour exercer leurs fonctions au sein d’un office. Ils sont membres de la Chambre nationale des commissaires de justice et exercent dans le respect de leur code de déontologie (décret n° 2023-1296 du 28 décembre 2023) et des règles professionnelles de la profession (arrêté du 27 février 2024). Les tarifs réglementés de la profession sont fixés par les articles L.444-1 et suivants du Code de commerce.
Assurance de responsabilité civile et garantie professionnelle
En leur qualité d’officiers publics et ministériels, les commissaires de justice de Noriance sont soumis à une obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle et bénéficient de la garantie collective de la profession, qui couvre notamment la représentation des fonds détenus pour le compte des tiers. Les fonds encaissés pour le compte des clients sont déposés sur des comptes dédiés à la Caisse des dépôts et consignations.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Conception et réalisation
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, données, marques, logos, images, vidéos, éléments graphiques et sonores) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la S.A.S. Noriance ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Noriance, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
Noriance traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données.
Votre référent RGPD est Émilie Szyszka (rgpd@noriance.fr) et notre Délégué à la protection des données est Luc Ferrand, DPO mutualisé via la Chambre nationale des commissaires de justice (dpo@cncj.fr). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour le détail, consultez notre Politique de confidentialité.
Cookie
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Réclamations, médiation et voies de recours
Toute réclamation peut être adressée à notre service qualité (qualite@noriance.fr ou Noriance – Service Qualité, 30 rue Ludwig Van Beethoven, 59500 Douai). Le circuit et les délais de traitement sont présentés sur notre page Qualité.
Conformément au Code de la consommation, après nous avoir sollicités par écrit et à défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de notre médiateur : le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14. Toute déclaration de litige peut être effectuée en ligne à l’adresse cm2c.net/declarer-un-litige.
Indépendamment de la médiation de la consommation, toute personne peut porter une réclamation relative au comportement d’un commissaire de justice devant la Chambre régionale des commissaires de justice dont dépend l’étude concernée.
Avis clients
Noriance met en avant, sur son site et sur les fiches d’établissement Google (Google Business Profile) de ses études de Douai, Lille, Versailles et Amiens, les avis déposés par les personnes ayant fait appel à ses services. Chaque avis est rattaché à l’établissement concerné. Conformément à l’article L.111-7-2 du Code de la consommation, nous vous informons des modalités suivantes :
- Authenticité : nous ne sollicitons d’avis qu’auprès de personnes ayant réellement fait appel à nos services, sur la base d’une expérience vécue ; nous ne rédigeons ni n’achetons de faux avis.
- Absence de contrepartie : aucun avantage, remise, cadeau ou rémunération n’est proposé en échange d’un avis ou d’une note.
- Absence de sélection : nous sollicitons l’ensemble des clients concernés, sans filtrer selon leur satisfaction présumée.
- Date : chaque avis est horodaté par Google ; la date affichée est celle de sa publication.
- Réponses : nous nous efforçons de répondre à l’ensemble des avis, positifs comme négatifs, avec courtoisie et sans divulguer d’information personnelle ou confidentielle.
- Modération : l’hébergement, la publication et la modération des avis sont assurés par Google selon ses propres règles ; un avis contraire à ces règles (propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, hors sujet, faux avis manifeste, contenu publicitaire, données personnelles) peut être signalé à Google en vue de son retrait, la décision de suppression relevant de Google.
- Contact : pour toute question relative à un avis, écrivez-nous àqualite@noriance.frou à Noriance – Service Qualité, 30 rue Ludwig Van Beethoven, 59500 Douai.
Signalement de contenu illicite
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), tout contenu manifestement illicite constaté sur le site peut être signalé à l’éditeur à l’adresse contact@noriance-douai.fr, en précisant la date du constat, l’URL concernée et la description du contenu litigieux.
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Noriance porte une attention à l’accessibilité de son site au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap, et s’efforce d’en améliorer continuellement la lisibilité et l’ergonomie. Nos études accueillent par ailleurs les personnes à mobilité réduite.
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Dernière mise à jour : 10 juillet 2026.